Vous avez très certainement déjà entendu parler de l’Ordre des avocats d’un barreau d’une ville et vous vous demandez de quoi il s’agit réellement. Eh bien, sachez que l’ensemble des avocats qui sont inscrits auprès d’un même tribunal de grande instance constituent le barreau. Ce dernier est organisé sous la forme d’un Ordre, appartenant à la catégorie des Ordres professionnels.
L’Ordre des avocats et son fonctionnement interne
Un Ordre des avocats possède la nature juridique d’un établissement d’utilité publique. Il est de ce fait doté d’une personnalité morale, lui permettant de recevoir des legs et dons, d’organiser des œuvres d’assistance, d’être en possession d’un patrimoine, de contracter et d’ester en justice ou encore de veiller sur la formation des avocats qui le constitue. Il faut savoir que les membres qui constituent le Conseil de l’Ordre dépendent essentiellement du nombre total d’avocats qui sont inscrits au barreau. Ces membres du Conseil sont élus par les avocats honoraires du barreau qui sont en exercice. La durée du mandat au scrutin secret uninominal majoritaire sera de 3 ans. Ces membres ne seront rééligibles que lorsque leur premier mandat sera expiré. Le bâtonnier est celui qui préside cet Ordre des avocats, tandis que le futur bâtonnier – également appelé le dauphin – peut d’ores et déjà assister à des réunions et séances non publiques. Le Conseil de l’Ordre se chargera donc du traitement de toutes les questions relatives à l’exercice de la profession. Ses membres veillent particulièrement à ce que les règles qui régissent cette profession soient observées et que les avocats soient pleinement conscients de leurs devoirs. Mais ce Conseil se charge également de protéger les droits de ces professionnels. De ce fait, il peut arrêter et modifier le règlement intérieur du barreau.
Les différentes fonctions du Conseil de l’Ordre
Il faut savoir que la fonction administrative de l’Ordre des avocats d’un barreau concerne également les membres du Conseil de celui-ci. Cela signifie en gros la prise de toutes les décisions concernant la tenue du Tableau des avocats. Ensuite, ce Conseil se charge également de gérer l’aspect financier, à savoir la préparation du budget de l’Ordre. Il fixera le montant des cotisations. Outre cela, ce Conseil se chargera également de vérifier que tous les avocats inscrits au Tableau jouissent parfaitement d’une assurance qui en garantit les responsabilités professionnelles. La tenue de la comptabilité des avocats ainsi que l’application des règles qui sont liées au maniement des fonds des clients concernent également le Conseil de l’Ordre. Il faut savoir que le Conseil de l’Ordre des avocats a également une fonction disciplinaire. En effet, au début de chaque année civile, le Conseil se chargera de désigner les membres de son Conseil de discipline. Ce dernier comprend une autorité de poursuite qui se chargera d’initier les poursuites dans le cas où des règles relatives à la profession auraient été bafouées. Outre cela, une autorité d’instruction est chargée d’instruire les faits ayant motivé la poursuite. Viendra ensuite la décision disciplinaire qui pourrait être susceptible de recourir à la cour d’appel. Cette décision prendra une forme d’un vote ou d’une délibération, présidée par le Procureur général.
